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Hippopo Editions

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le présent site www.hippopoeditions.com est édité par la société Hippopo Éditions, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, en France et Immatriculé au R.C.S de Salon de Provence, immatriculation 852 032 879, sous le numéro SIRET 852032879 00011

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre, d’une part, la société dénommée ci-après« Hippopo Éditions »et d’autre part, toute personne physique et majeure, dénommée ci-après « Vous » ou le « Client », ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.touktouk-magazine.com, dénommé ci-après « le Site ».

« Le Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante: www.hippopoeditions.com ,il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

« Vous » et « Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site, conformément aux présentes CGV, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les

« Services » proposés, lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site, conformément aux présentes CGV.

« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Hippopo unique par Client, et pour toute la Boutique.

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et e-mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

« Mon compte » désigne la rubrique de la Boutique, accessible après s’être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes et vos abonnements.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Hippopo Éditions.Le cas échéant, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX 

Le site propose à la vente des magazines (au numéro ou par abonnement) en version papier et numérique.

Vous pouvez acheter les magazines :

  • Au numéro, en version papier ou numérique ;
  • Par abonnement d’un an, en version papier ou numérique.

Les conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie, conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine et un tarif de livraison est à ajouter pour les départements et territoires d’outremers et pour les autres pays du monde.

Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.Le prix dulivre numérique est établi dans le respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par e-mail.

Modification de prix :

Hippopo Editionsse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous pourrez prendre connaissance des différents produits proposés par Hippopo Éditions sur le site www.hippopoeditions.com

Si vous souhaitez commander, vous choisirez votre ou vos produits en cliquant sur la case « Je m’abonne »

À tout moment et avant paiement, le Client peut obtenir un récapitulatif de sa Commande en cliquant sur l’icône « Mon Panier ».

Vous pourrez ensuite, si votre commande est terminée, cliquer sur « Validation de la Commande ».

Vous devrez alors remplir un formulaire indiquant vos coordonnées et un autre indiquant le nom et les coordonnées de la personne qui recevra la Commande (si cette personne n’est pas la même que celle qui a passé la commande).

Vous pourrez à ce moment-là lire les CGV et payer votre commande. Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Un e-mail de confirmation d’achat vous sera envoyé. Cet e-mail de validation de la Commande confirme l’acceptation par Hippopo Éditions de votre Commande et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une « Confirmation de Commande électronique », reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

Si la Commande porte sur une Offre numérique, vous serez alors invité à donner votre accord exprès pour la fourniture immédiate d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation, et à renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-13 du Code de la consommation.

Lorsque la Commande est acceptée, Hippopo Éditions adresse une confirmation de commande par e-mail.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros (€) TTC, hors participation aux frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mention ou condition particulière.

Les moyens de paiement acceptés sur www.touktouk-magazine sont :

  • Paiement par carte bancaire via MOLLIE: Hippopo Éditions utilise le service de paiement sécurisé PCI-DDS, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande.

Hippopo Editionsse réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

  • Paiement par PayPal:le paiement par PayPal se fait selon leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation de leurs services. Il vaut pour acceptation tacite de leurs CGV. Nous invitons nos clients à s’y reporter, Hippopo Editions ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ce partenaire indépendant.

CGV Paypal :

L’intégralité du prix, dont les frais de livraison, sera débitée de la carte de paiement du Client ou du compte PayPal au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte PayPal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas livrés. Dans cette hypothèse, Hippopo Éditions adressera un e-mail au Client pour l’informer du refus.

En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande,Hippopo Éditionsse réserve le droit de refuser toute commande du Client avec lequel il existerait un tel litige.

ARTICLE 5 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS – ERREUR

Lors de la réception de la Commande, Hippopo Éditions se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, Hippopo Éditionsen informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de la Commande. Hippopo Éditionsle remboursera toutes les sommes versées en paiement dudit Produits, y compris le surplus de frais de livraison, le cas échéant.

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

TOUK TOUK est un magazine trimestriel publié chaque année en septembre, en décembre, en mars et en juin. En conséquence, la réception du premier numéro de l’abonnement aura lieu en septembre, ou en décembre, ou en mars, ou en juin, selon le mois le plus proche suivant la date d’abonnement.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier par la Poste.

Hippopo Éditionsdécline toute responsabilité en cas de retard de livraison, perte des produits, grève des services de distribution.

Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans les 48 heures à Hippopo ÉditionsHippopo Éditions procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné, dans le délai de 14 jours suivant la réception de la preuve d’expédition du produit en question ou la réception du produit par Hippopo Éditions. Le magazine retourné doit être à l’état neuf. Tout magazine sali, déchiré, détérioré ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Hippopo Éditions n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

S’agissant de la Commande d’un Produit autre qu’un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement.

S’agissant de toute Commande d’Offre Numérique, vous pouvez consulter l’état de votre abonnement dans la rubrique « Mon Compte ». Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site, sous réserve de votre accord exprès pour que le contenu numérique vous soit fourni et de votre renoncement au délai de rétractation.

ARTICLE 7 – RETRACTION – REMBOURSEMENT

Produits de presse (physiques ou numériques) : vente à l’unité de journaux périodiques ou magazines :

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation sur les magazines en vente au numéro, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Produits de presse (physiques) : abonnements aux journaux périodiques ou magazines :

Pour les abonnements aux produits de presse physique, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la réception du premier numéro, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Cette rétraction doit être signifiée par lettre, ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet ici,en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Elle doit être envoyée à Hippopo Éditions, par e-mail à l’adresse abonnement@touktouk-magazine.com,ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service abonnement Touk Touk Magazine, 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France.La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/e-mail par Hippopo Éditions.

Le magazine doit être retourné au maximum 14 jours après l’envoi de la lettre de rétraction à l’adresse suivante : Service abonnement Touk Touk Magazine, 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France.Hippopo Éditionss’engage alors à rembourser l’abonnement une fois le magazine reçu, sans aucune pénalité, à l’exclusion des frais de livraison hors France Métropolitaine et des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le magazine retourné doit être à l’état neuf. Tout magazine sali, déchiré, détérioré ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.

Offre numérique :

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre numérique, la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation est subordonnée à votre accord exprès et à votre renoncement exprès au droit de rétractation.

Aussi, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation, que si vous n’avez pas expressément renoncé à ce droit et si l’Offre numérique n’a pas déjà commencé, avec votre accord, à être exécutée. Le délai de rétractation de 14 jours francs court alors à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la confirmation de la Commande passée sur le Site.

Lorsque l’Offre Numérique porte sur un abonnement à des Produits de presse numérique, conformément aux usages commerciaux, et dans l’éventualité où vous souhaiteriez résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, vous devez contacter le service client, par lettre, ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet ici, en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Votre courrier doit être envoyé à Hippopo Éditions, par e-mail à l’adresse abonnement@touktouk-magazine.com,ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service abonnement Touk Touk Magazine, 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par Hippopo Éditions.

Remboursement

Hippopo Éditions procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Si Hippopo Éditions devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement votre accord pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Hippopo Éditions est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Selon l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par Hippopo Éditions et possède les qualités que celle-ci a présentées sur son site internet ;
  • s’il présente les qualités que vous pouvez légitimement attendre eu égard à sa description, notamment dans sa fiche produit et dans toutes publicités.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et le remplacement du produit, sans aucun frais de votre part. Vous devrez alors adresser une lettre par voie postale à Hippopo Éditions en indiquant les défauts constatés et en renvoyant le produit concerné. Si le défaut de conformité est confirmé, Hippopo Éditions procèdera à un échange ou au remboursement, selon l’option choisie. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. A défaut, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie des vices cachés.

Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans cette hypothèse, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumée.

Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

  • Retourner le Produit et obtenir le remboursement intégral de son prix 
  • Garder le produit et vous faire rembourser une partie du prix.

Vous devrez alors adresser une lettre par voie postale à Hippopo Éditions en décrivant les défauts constatés et le cas échéant en renvoyant le produit concerné. Si le vice est confirmé, Hippopo Éditions procédera au remboursement intégral ou partiel du prix, selon l’option choisie. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. A défaut, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Le Client ne sera cependant pas tenu responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous fournissez à Hippopo Éditions la preuve de l’expédition du ou des Produits, ou à défaut à la date à laquelle Hippopo Éditions a récupéré le ou les Produits retournés par vos soins

La preuve d’expédition et le produits doivent être adressés à Hippopo Éditions à l’adresse suivante : Service abonnement Touk Touk Magazine, 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France.

Le remboursement sera effectué par Hippopo Éditions suivant le monde de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standards vous seront remboursés.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Hippopo Éditions respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Hippopo Éditions collectedes données qui font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale avec le Client, dans le cadre de la fourniture des produits, abonnements et prestations de services, la prospection et l’élaboration de statistiques.

Les types d’informations recueillies sont : les coordonnées personnelles, les informations d’identification du compte, les données bancaires, tout commentaire ou information soumis.

Les destinataires des données sont le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques, et nos éventuels sous-traitants dans le respect de la règlementation française. Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et d’opposition au traitement. Pour ce faire, il devra adresser directement sa demande écrite, en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité :

  • Par email à l’adresse suivante : abonnement@touktouk-magazine.com;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Hippopo Éditionsservice abonnement Touk Touk Magazine, 324, allée du Bord de l’Eau, 13920 Saint Mitre les Remparts, France.

À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure, notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications, Hippopo Éditions sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements.

Hippopo Éditionsinformera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hippopo Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Hippopo Éditionsne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Hippopo Éditionsdégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site www.hippopoeditions.com , notamment le logo, les illustrations, les photographies et les textes, sont la propriété exclusive de Hippopo Éditions. Elle est le titulaire exclusif des droits d’auteur et tous droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. La marque TOUK TOUK® est une marque déposée. Toute reproduction, copie ou utilisation des éléments du site ou de la marque, et ce par quelque moyen que ce soit, sans notre accord, constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTÈLE – RÉCLAMATION

Contacter notre Service Clientèle :

Le service client Hippopo Éditions est à votre disposition.

Pour l’exécution d’une Commande, l’exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, l’émission d’une réclamation, la passation d’une réservation ou d’une Commande, ou pour tout renseignement, contactez Hippopo Éditions à l’adresse e-mail suivante : abonnement@touktouk-magazine.com.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

En cas de litige, Hippopo Éditions et le Client mettront tout en œuvre pour trouver unrèglement à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.